1. Editeur
Le site internet www.assurances-westhoek.fr est édité par :
SARL ASSURANCES DU WESTHOEK, 550 Polynckhove Straete – 59380 Bissezeele, au capital de 5000 €, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 811 948 033.
Adresse mail : contact@assurances-westhoek.fr , coordonnées téléphoniques : 0620115843
Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 15004018.
Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Le directeur de la publication est M DEVYNCK Jean-Charles.
2. Hébergeur
L’hébergeur du site internet est SAS OVH – https://www.ovh.com/ – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Mentions relatives à la distribution d’assurance
Les offres vous sont proposées par le courtier ASSURANCES DU WESTHOEK, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 15004018. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr
Le courtier ASSURANCES DU WESTHOEK n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont à la disposition des clients sur simple demande.
Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base d’une commission ou d’honoraires ou d’une combinaison de plusieurs types de rémunération.
Conformément à la réglementation le courtier ASSURANCES DU WESTHOEK prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, le courtier ASSURANCES DU WESTHOEK justifie de ses obligations en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.
5. Crédits et propriété intellectuelle
Le site www.assurances-westhoek.fr est la propriété de ASSURANCES DU WESTHOEK.
L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de ASSURANCES DU WESTHOEK.
Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société ASSURANCES DU WESTHOEK est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
6. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser par mail à contact@assurances-westhoek.fr ou par voie postale à ASSURANCES DU WESTHOEK – 550 Polynckhove Straete – 59380 Bissezeele.
Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :
• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.
Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.
En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante :
– par voie postale : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris CEDEX 09 ; – par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
7. Protection des données personnelles
Le courtier ASSURANCES DU WESTHOEK recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.
Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.
Les informations recueillies par le courtier ASSURANCES DU WESTHOEK, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre au courtier ASSURANCES DU WESTHOEK de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).
Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant par mail à contact@assurances-westhoek.fr ou par voie postale à ASSURANCES DU WESTHOEK – 550 Polynckhove Straete – 59380 Bissezeele. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),
par téléphone (01 53 73 22 22),
via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct
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