Menu

Responsabilité civile du dirigeant

Le contrat d’assurance « Responsabilité des Dirigeants » est destiné aux entreprises, dont les PME / PMI y compris associations.

L’assurance Responsabilité des Dirigeants protège les dirigeants des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril leur patrimoine personnel (maison, voiture, épargne et immobilier …)

Ni la responsabilité civile familiale, ni la responsabilité civile entreprise ou association ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant.

Non respect d’une disposition légale ou réglementaire : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, erreur dans la tenue de la comptabilité, discrimination, harcèlement…
Non respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non respect des pouvoirs des organes de direction, non respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale…
Faute de gestion : souscription disproportionnée d’emprunts, distribution abusive de dividendes, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements…

 

Nos solutions :

Prise en charge de vos frais de défense personnelle, dès votre mise en cause,
Prise en charge des conséquences pécuniaires de votre responsabilité personnelle,
Prise en charge ou remboursement des dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias,
Prise en charge des frais de scolarité, frais de loyers, factures … suite à toute mesure de privation de vos actifs personnels.